1. Contexte

La traite des êtres humains, telle que définie dans l’Article 3(a) du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, est un crime présent dans toutes les régions du monde et la Guinée ne fait pas l’exception.

Dans le cadre du mandat de l’OIM : assurer une migration « Sûre, digne et ordonnée », l’organisation travaille depuis 2005 avec le gouvernement guinéen dans la lutte contre la traite des personnes.

L’OIM Guinée a établi une étroite collaboration avec le Comité national de lutte contre la traite des êtres humains et pratiques assimilées (CNLTPPA), notamment dans la mise en place d’un cadre législatif permettant de mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les crimes liés à la traite et au trafic des êtres humains, à travers l’élaboration du plan d’action national actuel et dans la mise en œuvre d’activités.

En 2007, l’OIM Guinée a bénéficié d’un premier soutien financier de J-TIP pour mettre en œuvre un projet pilote visant à renforcer les capacités des responsables guinéens engagés dans la lutte contre la traite des personnes (principalement des magistrats, des procureurs et des forces de l’ordre) et leur a fourni les outils nécessaires pour enquêter et poursuivre les trafiquants. Une partie des activités du projet consistait à élaborer un cadre législatif permettant de mener des enquêtes et de poursuivre efficacement des affaires de traite des êtres humains.

À compter d’Avril 2019, un nouveau projet financé par J-TIP a été lancé pour appuyer le gouvernement de Guinée à élargir les connaissances et capacités d’actions des parties prenantes dans la lutte contre la traite. Plus précisément, le projet se concentre sur les activités de prévention et de protection en engageant activement la participation des ministères, des acteurs de la chaine pénal, des forces de l’ordre et des ONG/ la société civile concernée. Le projet sera mis en œuvre durant la période 2019-2021.

Le projet sera mis en œuvre en coordination avec le CNLTPPA, acteur clef et bénéficiaire du projet.

Dans le but d’améliorer les pratiques en matière d’enquête et de poursuite des cas de traite des êtres humains, le Bureau de l’OIM en guinée recrutera un consultant international pour mener une enquête nationale sur le cadre politique existant et les pratiques juridiques en vigueur dans le pays, la Guinée.

1. Objectifs de la consultation :

L’objectif général vise à mener une enquête nationale sur le cadre politique existant et les pratiques juridiques en vigueur dans le pays et aussi appuyer le comité national de lutte contre la traite et pratiques (CNLTPPA) à réviser le plan d’action national.

• Tâches et responsabilités
• Faire une analyse du système judiciaire de gestion des cas de traite
• Enquêter sur l’application des instruments juridiques sur les cas de traite des êtres humains et son efficacité dans le secteur judiciaire en Guinée
• Faire une évaluation des mécanismes/ dispositifs existants sur le système de lutte contre la traite au niveau national (au niveau juridique, de protection et d’assistance). et dans les 8 régions administratives de guinée.
• Faire une analyse de la législation guinéenne par rapport aux normes internationales, ainsi que des domaines dans lesquels de nouvelles reformes de recherche sont encore nécessaires
• Développer des matériels de formation (manuel), des modules et des études de cas adaptées au système juridique guinéen et basé sur le rapport d’enquête
• Soutenir le consultant national à organiser et diriger les sessions de formations des formateurs chargés de l’application de la loi
• Proposer un système d’alerte et de référencement des victimes de traite
• Faire la cartographie des services disponibles et des acteurs clés dans la lutte contre la Traite des personnes et pratiques assimilées
• Proposer des recommandations pour le renforcement d’un mécanisme de coordination et les capacités actuelles au niveau national
• Collecter des données sur la pratique de la traite en Guinée.
• Développer le contenu pour deux sessions de formations pour des formateurs

1. Produits attendus et livrables finaux :

• Production de matériels et modules de formation des formateurs (à destination des acteurs de la chaine pénale, notamment les enquêteurs et les procureurs)
• Des procédures opérationnelles standard pour l’assistance aux victimes et potentielles sont établies
• Document de méthodologie de l’enquête terrain soumis pour validation avant missions
• Rapport de l’enquête terrain
• Une analyse de la législation guinéenne, comparant les législations régionales et autres
• Un mécanisme de surveillance efficace pour le bon suivi des affaires juridiques liées à la traite est établi et partagé.
• Des recommandations sont proposées
• Les actions sont développées par la mise en place d’une plateforme nationale de dialogue avec les acteurs clés au niveau national et régional
• Synthétiser les principales conclusions de l’étude documentaire, résultats des enquêtes, des entretiens dans un projet de rapport (en deux version anglaise et française) y compris des recommandations.
• Finalisation des questionnaires d’enquêtes portant sur les procédures juridiques, l’assistance et le recrutement.
• Un rapport provisoire sera soumis (format électronique) pour validation
• Un rapport final prenant en compte les observations des différents acteurs après réception du rapport provisoire, comptant des recommandations pour d’éventuels projets futures dans ce domaine
• Une version abrégée du rapport final produite en anglais pour les compréhensions du bailleur

1. Processus / Méthodologie

Le consultant recevra l’ensemble de la documentation du projet en collaboration avec le Chef de projet et le CNLTPPA, il sera chargé de concevoir une méthodologie de recherche en lien avec les objectifs du projet.

La consultance   devra être conclue en trois (3) mois, y compris la production d’un rapport final.

L’enquête sera conçue par le consultant international sur la base d’enquêtes d’évaluation régionales antérieures sur les politiques et pratiques existantes en matière de migration et de traite. Le consultant travaillera en étroite coordination avec les membres du CNLTPPA.

Le consultant soumettra une proposition financière et technique pour l’accomplissement de ces missions

Le rapport comprendra un aperçu des normes internationales dans le domaine des enquêtes et des poursuites en matière de traite des êtres humains et des meilleurs pratiques

Les matériels et modules de formations qui seront développés par le consultant international doivent permettre aux officiers à former d’organiser d’autres formations sur la mise en œuvre du nouveau code pénal sur la lutte contre la traite.

1. Qualifications et expériences

Le/la consultant(e) doit avoir les qualifications, les connaissances et l’expérience adéquate à l’objet et la portée du travail proposé, y compris :

• Être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en développement international, en sciences juridiques, sciences sociales ou équivalent
• Avoir des solides expériences dans le domaine d’enquête et de la formation ainsi que la conception de modules de formation
• Bonne compréhension de la thématique migratoire et du contexte migratoire en République de Guinée (cadre institutionnel, droits des migrants, droits des femmes, droits des enfants, retour et réintégration, etc.)
• Bonne compréhension du travail de l’OIM
• Avoir une connaissance approfondie sur la thématique de la traite
• Avoir une bonne expérience de collaboration avec les autorités gouvernementales (procureur, juges, sécurités) serait un atout
• Avoir une bonne connaissance de la politique migratoire régionale
• Avoir 5 ans minimum d’expériences professionnelle documentée et au moins 3 années d’expériences récentes au niveau international dans les évaluations axées sur les résultats
• Démontrer une compréhension et une expérience en matière d’enquête dans le domaine de la traite des êtres humains.
• Avoir une capacité de travail autonome avec des initiatives multipartites
• Expérience démontrable de travail en Afrique de l’Ouest
• Expérience précédente avec une agence des NU serait un avantage
• Maitrise des logiciels Excel, Word, Outlook y compris internet ;
• Avoir une bonne capacité d’analyse, de synthèse et d’écriture en français et en anglais
• Compétences d’analyse, de synthèse, et de communication notamment avec des acteurs de divers horizons
• Savoir s’organiser et identifier les activités par leurs priorités
• Suivre toutes les procédures, les processus et les politiques de l’OIM
• Assumer la responsabilité de respecter les engagements et les éventuelles lacunes
• Excellentes compétences en communication écrite et orale
• Avoir l’aptitude de Travailler efficacement avec des gens de différentes cultures en s’adaptant aux contextes culturels pertinents

Langues : Excellente maitrise du français et l’anglais

DEPOT DE CANDIDATURES : 

Les candidatures sont à envoyer par email avec le titre en objet Consultant(e) international JTIP au plus tard le vendredi 02 août 2019 à l’adresse suivante HRrecruitmentunit@iom.int avec scans des documents sous mentionnés joints.

• Une lettre de motivation qui montre la compréhension et la capacité d’exécution du contrat
• Une offre technique détaillant la compréhension des Termes de Référence l’approche méthodologique, les moyens à disposition pour travailler et le chronogramme
• Une offre financière complète

NB : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.