Description du poste:
- Reference Number : 60091
Il y a huit ans, les États généraux de la Justice avaient dressé un tableau très préoccupant de la situation en Guinée : accessibilité, fonctionnement, ressources, moyens humains, indépendance, droits de l'Homme, etc. En 2014 et 2015, une Politique Nationale et un Plan d'actions ont été conçus pour réformer et faire progresser la justice guinéenne, notamment en améliorant l'ensemble de la chaine pénale. Ce processus de transformation de la justice s'inscrivait dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) -sous la rubrique Politique Sectorielle de la Justice- et de son plan d'actions prioritaires 2015-2019. Depuis, si le secteur de la Justice a connu des avancées notables, il est apparu indispensable de renforcer les capacités institutionnelles en amont de la chaine pénale, c'est-à-dire, au niveau des moyens de l'enquête préliminaire, ceci, afin de disposer de preuves solides pour soutenir l'action publique, réduire les risques d'erreurs judiciaires et d'établir la vérité judiciaire. En effet, il est essentiel que la justice soit rendue avec équité et sérénité, conformément aux attentes des justiciables, de la société civile, des associations de défense des droits de l'Homme, du barreau et du pouvoir exécutif. De ce point de vue, la police technique et scientifique est indispensable pour appuyer l'action publique, autant au niveau du parquet que des cabinets des juges d'instruction. La Police Technique et Scientifique (PTS) permet de lutter contre la criminalité en améliorant les taux d'élucidation des faits infractionnels et en assurant la conviction de leurs auteurs. Elle est un gage pour l'administration de la justice et une garantie pour un procès équitable. Une bonne administration et utilisation de la PTS, protège contre les violations des droits dans la procédure judiciaire.
La police technique et scientifique (PTS) - notamment par le biais de la criminalistique et de la documentation criminelle - offre une panoplie d'outils grâce auxquels la reconstitution des faits ayant abouti à la commission des actes criminels peut être établie, offrant ainsi des preuves tangibles et utilisables au cours de l'information judiciaire et dans les délibérations de l'audience. Toute l'importance de la PTS est ainsi établie : elle permet une administration de la justice avec équité, par le truchement des actes procéduraux convaincants en amont, ayant pour finalité l'établissement de la preuve scientifique de la perpétration des faits criminels.
Pour toutes ces raisons, on comprend que réformer et faire progresser la justice guinéenne en améliorant l'ensemble de la chaine pénale implique nécessairement de disposer d'une réflexion de haut niveau sur la modernisation de la police technique et scientifique (intégrant la documentation criminelle) et sur les possibilités de disposer d'un laboratoire d'analyse génétique capable d'exploiter l'ADN à des fins judiciaires et de permettre ainsi de répondre aux besoins des enquêtes préliminaires (police judiciaire) et faciliter les phases de l'information judiciaire ainsi que les délibérations de l'audience.
En Guinée, le Code de procédure pénale de 2016 fait une part belle à la modernisation des procédés de l'enquête préliminaire, de l'information judicaire et de jugement des faits infractionnels. La PTS est une opportunité d'efficacité au service de la police judiciaire, des parquets, des juges d'instructions ainsi que des chambres de contrôle de l'instruction. Des défis d'ordre législatif, règlementaire et opérationnel sont inévitables, mais surmontables. Un besoin de concertation et d'agencement des différentes entités techniques (judiciaires), corporatistes et ministérielles (défense nationale, sécurité et protection civile, justice) est nécessaire pour l'efficacité de la PTS en Guinée.
Pour toute ces raisons, le bureau-pays du PNUD recrute un (ou une) consultant(e) national(e) chargé(e) de la réalisation d'une étude sur l'organisation et les moyens techniques, matériels et humains de la documentation criminelle. Pour cette étude, le (ou la) consultant(e) national(e) travaillera avec un (ou une) consultant(e) international(e), le PNUD assurant la direction de ce projet.
( VOIR TDR'S EN PIECE JOINTE)
Délai de réception des offres : 27 Octobre 2019.
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