PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL SPECIALISE EN APPUI ET SUPERVISION FIDUCIAIRES POUR L’ANIES

Financement : Banque Mondiale IDA – PPA No V 279

Date début : 19 Août 2019                                                                              

Date limite : 04 Septembre 2019

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE DU PROJET :

Conformément aux engagements pris par le Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale le 27 juin 2018, le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de donner une impulsion politique forte à la problématique de l’inclusion économique et sociale, en faisant du partage de la prospérité la clé de voûte de l’action économique gouvernementale.

En effet, sur la période récente, la Guinée s’est collectivement enrichie, si l’on considère l’évolution de la création de richesse nationale (produit intérieur brut), alors même que, paradoxalement, les populations guinéennes sont de plus en plus pauvres. Environ 60% des Guinéens vivent en situation de pauvreté (65% dans les zones rurales).

Pour favoriser un développement économique et social durable et inclusif, en luttant ainsi contre la marginalisation et l’exclusion sociales, le Président de la République a créé une Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), dont l’objectif est de consentir un effort financier de 2% de PIB à la politique nationale d’inclusion économique, sociale et financière.

Conformément au décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 janvier 2019, l’ANIES a pour missions la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale d’inclusion économique, financière et sociale. Ses interventions porteront, notamment, sur l’aide directe (transferts monétaires), l’inclusion par les travaux publics et l’inclusion financière, en facilitant l’accès des plus vulnérables aux instruments et services financiers de base. L’ANIES mènera également, en faveur des plus vulnérables, des activités d’appui complémentaires, sous la forme d’inclusion productive, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie et de la santé.

Établissement public à caractère administratif (EPA), l’ANIES, pour accomplir sa mission, est dotée d’un Conseil d’Administration, d’une Direction Générale, d’une Agence Comptable et d’un Contrôleur financier. La Cellule Filets Sociaux, le Projet Filets Sociaux Productifs sont placés sous la tutelle de l’ANIES. Le Programme NAFA, qui prend la suite du Projet Filet Filets Sociaux Productifs, relève également de l’ANIES.

Les ressources financières de l’ANIES proviennent du Budget national, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et d’autres Partenaires au développement.

Le Gouvernement de la République de Guinée bénéficie, dans ce cadre, d’un Don de Quarante (40) millions de Dollars américains de la part de la Banque mondiale, et compte utiliser une partie de cet appui à titre d’avance de préparation du Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN).

Une équipe technique de mise en place de l’ANIES et chargée de la mise en œuvre du PPA du PAPN a été constituée sous l’autorité de la Primature et au nom du Gouvernement, elle lance un avis de recrutement d’une Firme spécialisée en appui et supervision de la gestion fiduciaire des projets et programmes de développement publics afin d’appuyer l’ANIES dans l’atteinte de ses objectifs.

1. MISSION DU CABINET :

Sous l’autorité du Coordinateur général de l’ANIES, le cabinet aura pour mission principale d’appuyer la Direction Générale de l’ANIES dans sa gestion fiduciaire des projets et programmes relevant d’elle depuis la phase de démarrage du projet jusqu’à sa clôture.

Le Cabinet devra produire à la fin de chaque trimestre, semestre et année un rapport sur la mise en œuvre de la gestion fiduciaire de l’ANIES en mettant en exergue l’évolution de l’activité, ses perspectives et l’ensemble des risques encourus et les solutions éventuelles. Ces différents Rapports sont approuvés par la Direction Générale de l’ANIES et la Banque mondiale.

A ce titre, de manière plus spécifique, la mission visera à :

• Assurer la supervision et le monitoring de la gestion des fonds alloués suivant les Directives des bailleurs de fonds et conformément aux procédures édictées dans le manuel de procédures du projet ;
• Assurer le monitoring de l’action fiduciaire de l’ANIES (tous financements);
• Établir chaque trimestreles comptes du projet (bilans, comptes de situation) et l’ensemble des annexes;
• Assurer la surveillance de la comptabilité analytique ;
• Réaliser périodiquement les situations comptables et de trésorerie ;
• Assurer des conseils fiduciaires réguliers et de toute nature ;
• Aider à l’audit externes des comptes et des procédures de passation de marchés des Projets durant la vie du Projet ;
• élaborer les tableaux de bord mensuels et ceux prévisionnels d’activité pluriannuels.
• réaliser les comptes de clôture du Projet et assister l’auditeur externe lors de la certification des comptes de fin de Projet.

1. RESULTATS ATTENDUS :

Les résultats attendus de cette mission se résument à ce qui suit :

• Le monitoring et le reporting de l’action fiduciaire de l’ANIES (tous financements) régulièrement assuré avec des indicateurs clairement définis ;
• Une bonne organisation des services comptables internes et mise en place des procédures comptables cohérentes et adaptées ;
• La comptabilité analytique des comptes, les bilans, comptes de résultat et annexes   sont élaborés et validés ;
• Les tableaux de bord mensuels et prévisionnels d’activité pluriannuels sont régulièrement disponibles ;
• Veiller à la régularité fiscale des activités du projet ;
• L’assistance à l’auditeur interne et externe des différents projets assurée dans les délais impartis par les différents bailleurs.

1. OBLIGATIONS DU CABINET EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS :

Le Cabinet devra produire à la fin de chaque trimestre, semestre et année un rapport sur la mise en œuvre de la gestion fiduciaire de l’ANIES en mettant en exergue l’ensemble des risques encourus et les solutions éventuelles. Ces différents Rapports sont approuvés par la Direction Générale de l’ANIES et la Banque mondiale.

1. DUREE DE LA MISSION ET LIEU DE LA MISSION :

La mission a une durée initiale de six (6) mois, reconductible, le cas échéant, jusqu’à l’audit des derniers comptes annuels, si la mission du Cabinet est jugée satisfaisante par l’ANIES et la Banque mondiale. La mission se déroulera exclusivement à Conakry.

1. APTITUDES ET QUALIFICATIONS REQUISES POUR LE CABINET :

Le Cabinet devra justifier des qualifications suivantes :

• Avoir une expérience d’au moins 10 ans en appui et conseils en gestion fiduciaire des projets et programmes de développements publics financés par les bailleurs internationaux ;
• Être un Cabinet d’audit et d’expertise Comptable et fiduciaire indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF et ayant une expérience confirmée en appui-conseil et monitoring fiduciaire des projets de développement.
• Avoir réalisé au moins cinq (5) cas similaires justifiés dans les 10 dernières années ;
• Proposer un personnel qualifié composé d’au moins : un (1) Spécialiste en Management et gestion des Projets et Programmes, d’un (01) expert-comptable diplômé ou inscrit à un Ordre des Experts Comptables reconnu par l’IFAC, au moins un (01) Comptable ayant au moins un diplôme niveau BAC + 5 et un spécialiste en passation de marchés publics ;
• Maîtriser la législation nationale en la matière et les Directives des bailleurs internationaux (Banque mondiale, BAD…) est un grand atout.

1. METHODE DE SELECTION

Des Consultants (Firmes) seront sélectionnés suivant la méthode de Qualification de Consultants (QC) conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016.

1. DOSSIER À FOURNIR

Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :

• Une lettre de manifestation d’intérêt signée et datée et plus, le cas échéant, la Convention pour les Groupements de Cabinets,
• Copies des RCCM et Quitus fiscaux, le cas échéant,
• Les documents et copies des attestations ou contrats ou certificats qui prouvent les expériences du Cabinet,
• Les CV du Personnel du Cabinet assortis des copies des diplômes et certificats obtenus et tout autre document attestant l’expérience du personnel.

1. DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES CANDIDATURES :

Les candidatures adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP doivent être déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis au quartier Kaporo cité, Commune de Ratoma, Conakry au plus tard le Mercredi 04 Septembre 2019 à 16 heure 00 GMTavec la mention « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET SPECIALISTE EN APPUI FIDUCIAIRE DE L’ANIES ». Pour plus d’informations solliciter la version complète des TDR à l’adresse :bssow@cfsguinee.org.

 La Directrice Générale de l’ANIES

Mme Sanaba KABA