ATLANTIC MICROFINANCE FOR AFRICA lance le présent appel d’offres ouvert pour le choix d’un architecte, ou représentant légal du groupement ou société d’architecte pour la conception et le suivi de l’exécution jusqu’à son terme du projet d’aménagement de ces futures agences conformément a son plan moyen terme 2020-2022.

1.2 Mission de l’architecte

L’architecte sert, en toute conscience les intérêts de son client, conformément aux dispositions légales en vigueur et au code des devoirs professionnels de sa profession. La mission de l’architecte comporte à titre indicatif :

1.2.1 –MISSIONS OBLIGATOIRES

A- Etude et constitution du dossier préliminaire

Etudes préliminaires : Investigations diverses (collecte des documents nécessaires à l’élaboration du projet, dispositions réglementaires, etc.).
Reconnaissance du site
Etablissement d’esquisses (à faire approuver par le maître de l’ouvrage)
Description qualitatif
Estimation sommaire
Etablissement de l’avant-projet sommaire.

B- Etablissement du Projet d’Exécution et du Dossier de Consultation des Entreprises

Avant-Projet Détaillé
Elaboration des plans de détail d’exécution et des plans des lots secondaires (repérage et nomenclature des menuiseries, plans de l’appareillage électrique, des sanitaires, du calepinage des revêtements, etc.)
Bordereaux quantitatif et Estimatif
Dossier des consultations des entreprises.

C- Suivi des travaux, leur conformité, leur réception

Vérifier la conformité des études techniques avec les plans d’architecte autorisés.
Veiller à l’établissement de l’alignement par les services compétents.
Arrêter avec les intervenants et le maître de l’ouvrage la périodicité et le jour de la réunion de chantier
Veiller à la réception des fonds de fouilles, ainsi que des éléments de structure, par les ingénieurs spécialisés.
Suivre les travaux et veiller à la conformité des ouvrages réalisés avec les plans d’architecte autorisés.
Aviser, le cas échéant, le maître d’ouvrage, de toute infraction nécessitant l’arrêt des travaux.
Réception des ouvrages finis
Etablissement de l’attestation de fin de travaux

1.2.2 MISSIONS FACULTATIVES OU COMPLEMENTAIRES

L’architecte peut être chargé d’accomplir, à titre facultatif ou complémentaire, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles. Les honoraires à percevoir en sus pour ces missions, sont librement définis entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.

2. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2.1. Objet du règlement de la consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ayant pour objet la sélection d’un architecte pour la conception et le suivi d’exécution des projets d’aménagements des futures agences AMIFA Guinée.

2.2. Modifications dans le dossier de la consultation architecturale.

Le maitre d’ouvrage peut à tout moment avant la date limite de remise des offres, et pour quelque motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement, modifier par amendement certaines clauses du présent cahier des charges.

La modification sera notifiée par écrit à tous les soumissionnaires participants à l’appel d’offres.

Pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de ladite modification dans la préparation, le cas échéant, de leurs nouvelles offres, le maitre d’ouvrage a toute latitude de reporter la date limite de remise des offres et aviser les Entreprises de ce report.

2.3. Conditions requises des concurrents

Seuls peuvent participer, et être attributaires des contrats de prestations architecturales, au présent appel à la concurrence, les architectes, groupements d’architectes ou sociétés d’architecture :

Autorisés à exercer la profession d’architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l’ordre national des architectes
Sont en situation fiscale régulière.
Sont affiliés à (régime social) et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme.

Ne sont pas admis à participer à la consultation architecturale:

Les personnes en liquidation judiciaire ;
Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciales délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
Frappés par une sanction de retrait de l’autorisation ou de suspension d’exercice de la profession d’architecte ;
Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive.

2.4. Composition du dossier architecturale

Les dossiers à fournir par les candidats doivent être composés de :

Le dossier administratif
Le dossier technique
L’offre financière

Le soumissionnaire est tenu de présenter :

Dans une première enveloppe fermée une offre comprenant un dossier administratif, et un dossier technique.
Dans une deuxième enveloppe fermée une offre financière (en double exemplaire).

Le tout dans un seul pli fermé et scellé, transmis à l’adresse du maitre d’ouvrage indiquée ci-après :

Chaque pli doit être cacheté et porter :

Le nom et les coordonnées du maitre d’ouvrage.
L’objet du marché
Le numéro de l’appel d’offres

2.5. Présentation des dossiers

Dossier administratif
la déclaration sur l'honneur
Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent donnant pouvoir à l’architecte d’engager ladite société, lorsqu’il s’agit d’une société d’architectes.
Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que l’architecte est en situation fiscale régulière
Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par (organisme social) certifiant que l’architecte est en situation régulière envers cet organisme ;
Copie certifiée conforme à l’originale de l’autorisation d’exercice de la profession d’architecte délivrée par l’administration
Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale, d’inscription au tableau de l’Ordre national des architectes délivrée depuis moins d’un an.

Dossier technique
Une note de présentation de l’architecte (date de création, chiffre d’affaire …).
Le soumissionnaire devra présenter des références similaires (aménagement bancaire) à la mission objet du présent appel d’offres et ce, au titre des 03 derniers exercices. Les références présentées doivent être accompagnées d’esquisses en 3D et devront permettre de juger la capacité du soumissionnaire à réaliser les projets du maitre d’ouvrage dans les règles de l’état de l’art.
Un document détaillant la méthodologie proposée avec indication des moyens requis pour assurer l’accomplissement et la réalisation de la mission.
Offre financière

L’offre de prix sera ferme et non révisable. Elle s’entend en pourcentage toutes taxes et impôts compris (…% TTC)

Elle comprend l’acte d’engagement précisant la proposition d’honoraires en pourcentage.

2.6. Retrait des dossiers de la consultation architecturale

Les dossiers de la consultation architecturale sont mis à la disposition des concurrents à l’adresse suivante : contact@amifa-gn.net

2.7. Envoi ou dépôt des propositions

Les plis sont, au choix des concurrents :

Soit déposés, contre décharge à l’adresse indiquée au point 2.6 ci-dessus ;
Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée au point 2.6 ci-dessus.

2.8. Examen et jugement des offres

2.8.1. L’examen des offres

L’examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet. Les membres de cette commission sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.

La meilleure offre sera choisie en tenant compte notamment :

De sa capacité à répondre aux stipulations du présent cahier des charges ;
Du montant de l’offre de prix(…%TTC).

2.8.2. La procédure de jugement des offres

La procédure de jugement des offres par la commission s’établit comme suit :

Phase 1 : Analyse préliminaire des offres

Cette analyse tend à s’assurer de la conformité des propositions par rapport aux stipulations du cahier des charges du présent appel d’offres, notamment les pièces du dossier administratif. Elle se matérialise par l’arrêt de la liste des concurrents admissibles.

Phase 2 : Evaluation des offres techniques

Seules les offres des concurrents retenus à l’issue de la phase 1 feront l’objet d’un examen par une commission désignée à cet effet par AMIFA Mali SA.

L’offre technique sera notée sur 100 points en prenant en considération les critères d’évaluation suivants :

Critères	Note
Méthodologie	30
Références de prestations dans des projets similaires avec esquisses en 3D	70
Total	100 points

La note minimale devant permettre l'ouverture du pli financier de l’Entreprise est fixée à 70 points.

Phase 3 : Evaluation technico-financière

Après élimination des offres non retenues à l'issue de la phase 2, il sera donné à chaque offre une valeur « Ni » qui est égale à :

Ni = (50xTi+50xFi)/100 ; Fi = (Po/Pi) x 100

Ti : note technique obtenue par le prestataire ;

Fi : note financière ;

Po: prix offert par le prestataire le moins disant ;

Pi : prix offert par le prestataire.

Phase 4 : Evaluation générale et adjudication

La commission établira un état comparatif des offres tenant compte de la notation de chaque offre.

Le maitre d’ouvrage se réserve l’entière liberté dans le choix des propositions et pourra ne donner suite à aucune des propositions présentées, sans être tenue de faire connaître les motifs de sa décision.

2.10. Demande de renseignement

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des éclaircissements sur les spécifications du cahier des charges du présent appel d’offres pourront notifier leur demande par écrit sous pli envoyé par la poste ou déposé à l’adresse indiquée au point 2.7 ou par messagerie électronique à l’adresse contact@amifa-gn.net et ce 4 jours avant la date limite de remise des offres.

2.11. Contestations et litiges

Dans le cas de litiges qui pourraient survenir entre l’adjudicataire et le maitre d’ouvrage , toutes les contestations se rapportant au présent marché qui ne peuvent être réglées par voies amiables seront soumises au tribunal du lieu d’élection de domicile de l’institution auquel les parties donneront attribution et compétence, nonobstant toutes clauses qui pourraient figurer dans les lettres et autres pièces émanant de l’adjudicataire.

2.12. Confidentialité

En recevant le présent cahier des charges, l’architecte s’engage à ce que les informations écrites ou orales communiquées par le maitre d’ouvrage :

ANNEXES

Annexe 1 : Modèle de déclaration sur l’honneur

Annexe 2 : Modèle d’acte d’engagement

Annexe 1

MODELE DE DECLARATION

SUR L’HONNEUR

Je soussigné

Nom, Prénom…..……………………………………………………………………………………………………….……………
Qualité…………………………………………………………………………………………………………………………….……..
Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale de l’Entreprise)…………………………….…

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Inscrite au registre du commerce de ……………………...…………………………..………………….………………
Sous le N°……..…………..…………………………………………………………………………….…………..…………………
Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le N°………………………...………………. et à la TVA sous le N°……………….…………………………………………………………………….…………………...
Titulaire du compte (bancaire)………………………………….……………………..………...…………(celui de l’Entreprise)
Faisant élection de domicile à……………………………………………………………………………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par (décision du conseil d’administration, délégation, etc.)……………………………………………………………….………………………….………………………...

Déclare

Appartenir à l’une des professions dont relèvent les prestations, objet du cahier des charges de la l’institution AMIFA Guinée SA.
Que je ne représente pas plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres.
Que les risques découlant de mon activité professionnelle, sont couverts par une police d’assurance dans les limites et conditions prescrites par le cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offres.
Que je ne suis pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire.
Que je suis en situation fiscale régulière vis-à-vis de la trésorerie guinéenne parce qu’ayant acquitté les sommes exigibles.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.

Fait à…………………………... Le ………………………

(Signature et cachet du soumissionnaire)

Annexe 2

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné, (Nom, Prénom, Qualité) .......................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale de l’Entreprise) ......................................., inscrite au registre de commerce de ....................... …….... sous le N°...................................., affiliée ……….sous le N°......................... et à la TVA sous le N°...........................................

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, faisant élection de domicile à..................................

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet et du cahier des charges concernant ………………… objet de l’appel d’offres N° ................................du ..................................

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma seule responsabilité, la nature, l’importance, les conditions et difficultés d’exécution des travaux pour avoir examiné, en totalité et en détail, les pièces du dossier,

Remets, revêtu de ma signature, un bordereau des prix établi conformément aux clauses figurant au dossier.

Me soumets et m’engage à fournir mes prestations conformément au Cahier des Charges moyennant les prix que j’ai établis moi-même pour chaque module, lesquels prix font ressortir à la somme TOUTES TAXES COMPRISES de : (montant en chiffres et en lettres)

..................................................................................................................................................

Le montant du détail estimatif.

AMIFA se libérera des sommes dues par elle en faisant
donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de....................................................., à ......................................................, sous le N°.........................................

FAIT........................ LE .........................

(Signature et cachet de l’Entreprise)

Avis d'Appel d'offre ouvert pour le choix d’un architecte, ou représentant légal du groupement ou société d’architecte

1- DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet