AMI – RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DES MICRO, PME ET ACCES AU FINANCEMENT (PRECOP)

1. Contexte de la mission

Le Gouvernement Guinéen s’est engagé à intensifier ses efforts pour créer les conditions nécessaires à l’émergence d’un secteur privé national adossé à un tissu de Petites et Moyennes Entreprises compétitives capables de générer des emplois valorisants, créer de la richesse et de l’innovation dans les secteurs d’activités et chaines de valeurs prioritaires fixées dans le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES). Cette priorité du gouvernement correspond aux constats établis dans le cadre du Diagnostique Systématique Pays du Groupe de la Banque Mondiale, qui oriente les interventions de l’institution au sein du Cadre de Stratégie Pays.

Ainsi le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de 30 millions de dollar $ de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement en Guinée (PRECOP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce fonds pour recruter un cabinet d’audit financier et comptable du Projet PRECOP.

1. Présentation du PRECOP

Le Projet de Renforcement de la Compétitivité des MPME et Accès au financement (PRECOP) est une opération du Groupe de la Banque mondiale dans le développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) en Guinée. Il fait suite au projet PAPME (Projet d’Appui au Financement des Micro Petites et Moyennes Entreprises – MPME) qui s’est clôturé en Décembre 2017. L’objectif du nouveau projet PRECOP est de « soutenir le développement, la croissance, et l’accès aux financements des MPME ».

Le projet se concentrera sur Conakry sur une période de 5 ans. La réalisation de l’objectif de développement du projet s’articule autour de quatre (4) composantes :

Composante 1 : Appui à l’entreprenariat et au développement des MPME

L’objectif de cette composante est de renforcer la capacité des MPME à se développer, à créer des emplois et de la richesse, et à contribuer efficacement à l’inclusion socio-économique des jeunes et des femmes.

Composante 2.   Appui au renforcement de l’infrastructure financière

L’objectif de la seconde composante est de financer des infrastructures financières essentielles afin d’encourager l’accès des MPME au financement. Le renforcement de l’infrastructure financière de la Guinée améliorera l’accès de toutes les entreprises aux crédits, avec un impact plus important pour MPME qui font davantage face aux problèmes d’opacité et d’asymétrie d’information.

Composante 3.  Mettre en place des services financiers adaptés aux MPME

L’objectif de la troisième composante est de mettre en place un mécanisme de couverture de risque de portefeuille qui incitera les institutions financières participantes (IFP) à octroyer des prêts aux MPME éligibles.

Composante 4 : Gestion et suivi de projet

Cette composante appuiera l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) et fournira des ressources afin de renforcer ses capacités en matière de passation de marché, gestion financière, communication, suivi et évaluation, par le biais de services consultatifs pertinents.

Ces éléments constituent une base importante pour la formulation et le démarrage du PRECOP qui, en partant de ces acquis financera une expansion des programmes de mise en relations des PME avec les donneurs d’ordre, et étendra l’accès aux services financiers des PME (inclus les paiements électroniques) avec la mise en place d’un bureau de crédit et d’un registre électronique des suretés mobilières ainsi que le financement du switch national.

1. OBJECTIF DE L’AUDIT DES PROJETS

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet PRECOP à la fin de chaque exercice fiscal (1er janvier au 31 décembre) et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité d’Exécution du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

2. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité d’Exécution du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

L’Unité d’Exécution du Projet (l’UEP) est aussi responsable de la mise en place et de l’application du manuel des procédures administratives, financières et comptables.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité d’Exécution du Projet, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

3. ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :

1. Toutes les ressources de la Banque Mondiale ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
2. Les fonds de contrepartie nationale (Budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
3. Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale,[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
4. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier ou de Demandes de Retrait de Fonds, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement ;
5. Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
6. Les comptes spéciaux ont été tenus conformément aux dispositions de l’accord de don et des règles et procédures de la BM en matière de décaissements ;
7. Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
8. La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
9. L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des transactions financières ainsi que de la préservation des biens du projet et leur utilisation aux fins du Projet ;
10. Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
11. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné PRECOP. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

1. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
2. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité d’Exécution du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
3. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
4. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
5. ETATS FINANCIERS DES PROJETS

L’auditeur vérifiera que les états financiers des projets ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers des Projets devraient comprendre :

1. Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée),
2. Un état des transactions du Compte Désigné,
3. Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
4. Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
5. La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.

5. ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECD)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

6. COMPTE DESIGNE

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans la sous-section 5.3 de l’accord de financement et paragraphe I de la lettre de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
• De l’utilisation du Compte Désigné en conformité avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

7. RAPPORT D’AUDIT

L’auditeur émettra une opinion Unique sur les états financiers du Projet (y compris transactions sur le compte désigné et ECD). Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparant mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.

Les dépenses inéligibles identifiées seront présentées dans un tableau annexé au rapport d’audit.

8. LETTRE DE CONTROLE INTERNE

En plus des rapports d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera, une lettre de contrôle interne qui inclura :

(a)    Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;

(b)    Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;

• Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
• Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
• Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves
• Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
• Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.

9. INFORMATIONS DISPONIBLE

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du Compte Désigné auprès de la Banque Mondiale. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

10. 10. POINTS GENERAUX

Les états financiers incluant les rapports d’audit, les lettres de contrôle interne et la réponse de la Coordination des Projets devront parvenir à la Banque Mondiale dans les six mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue.

Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable

L’auditeur soumettra les rapports à l’agent désigné du Projet (exemple : Coordonnateur) plutôt qu’à tout autre employé membre Projet. Cet agent transmettra deux (2) copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur l’établissement (30 juin 2003) des rapports financiers et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit : L’auditeur consultera également les Directives en passation de marchés de la Banque Mondiale. L’auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des décaissements de la Banque mondiale. Ces documents lui seront fournis par le Chargé de Projet ou sur le site Internet de la Banque.

11. QUALITE DE L’AUDITEUR

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts- Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement, notamment les projets financés par les Bailleurs de fonds internationaux.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

(i) Un Directeur de mission, Expert-comptable diplômé, Responsable de la mission, justifiant d’au moins 10 (dix) ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par les Bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, UE, …)

(ii) Un Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 5 ans minimum en audit financier dont 2 en gestion de projets financés par les bailleurs de fonds ;

(iii) un auditeur senior ayant au moins un diplôme niveau BAC+5 ou plus en audit comptabilité et disposer au moins quatre (4) ans d’expériences en cabinet d’audit et dont trois (3) ans dans l’audit des projets financés par la banque mondiale ou d’autres partenaire au développement.

(iv) un spécialiste en passation de marchés ayant un niveau BAC+5, et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans des procédures de passation de marchés de l’IDA.

12. DUREE DE LA MISSION

La durée de la prestation est de trente (30) jours par exercice. Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations du Client.

13. 13. METHODE DE SELECTION :

Un Cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément aux dispositions définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque Mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017 et Août 2018.

14. 14. DEPOT DES PLIS:

Les dossiers de candidature porter la mention « Recrutement d’un cabinet d’audit financier et comptable » doivent être déposés à l’adresse suivante : Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement (PRECOP) – Conakry   sise à l’Immeuble BANKO Woulada 3e étage, près du CMC de Ratoma, Commune de Ratoma-Conakry. Contacts : +224 622 623 100 /622 18 19 38 E-mail : coordiprecop@gmail.com / bouna106@yahoo.fr du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures 30 minutes TU, le vendredi de 9 heures à 13 heures 00 mn TU.

[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.